TRIBUNE.

Pour le climat et l’industrie, Oui à une Taxe européenne sur les Transactions Financières

Des sécheresses jamais vues en Espagne et dans le Sud de la France. Plus de 20 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de famine dans la corne de l’Afrique… Est-il encore possible d’éviter le chaos climatique ?

Le 6e rapport du GIEC insiste sur le besoin de financements beaucoup plus massifs pour isoler les maisons, investir dans les transports en commun, aider les agriculteurs à changer leurs pratiques tout en aidant les pays du Sud à faire face au dérèglement en cours…

Comment trouver de nouvelles ressources ?

Pour trouver des financements nouveaux tout en écoutant la demande de justice fiscale qui monte dans tous nos pays, le Parlement européen demande que l’on crée une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) : une Taxe de 0,1% qui pourrait rapporter chaque année 57 milliards d’euros (570 milliards sur 10 ans). 

Le Parlement européen a voté le 9 mai un rapport qui demande que cette Taxe soit effectivement créée “avant la fin juin 2023”.

Pourquoi un calendrier aussi rapide ? Parce qu’il est crucial de faire face à 2 urgences : le climat mais aussi la flambée des prix dont les conséquences sont de plus en plus visibles pour des millions de ménages et un grand nombre d’entreprises.

Alors que c’est en Europe que le prix de l’énergie a flambé depuis le début de la guerre en Ukraine, ce sont les Etats-Unis qui ont dégainé les premiers : en août dernier, Joe Biden a fait voter la Loi de Réduction de l’Inflation et de soutien à l’industrie verte, qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions sur 10 ans.

Dans le secteur de l’hydrogène vert, par exemple, les subventions peuvent représenter 75 % des investissements et des coûts de production. Des subventions que les entreprises n’auront pas à rembourser. Des subventions qui seront automatiques, immédiates et de longue durée (10 ans).

Pour un Inflation Reduction Act européen​

Si l’Europe n’est pas capable de réagir très vite, dans certains domaines, il faudra être fou pour investir encore sur notre continent. On peut craindre des délocalisations massives dans de nombreux secteurs clefs pour notre avenir comme l’hydrogène vert et les batteries électriques. Rien qu’en France, on estime que 150.000 emplois pourraient être détruits en quelques années.

Alors que c’est en Europe qu’on dépose le plus de brevets liés à l’hydrogène vert, allons-nous laisser l’essentiel de la production partir aux Etats-Unis comme nous avons laissé la Chine dominer l’industrie du photovoltaïque ? Ce serait dramatique pour l’emploi mais aussi pour notre souveraineté future.

Il est urgent pour l’Europe d’apporter une réponse à la hauteur des 369 milliards américains.

Une proposition qui rassemble

L’idée de la TTF est très consensuelle au Parlement européen : lors d’un premier vote, le 16 février, un amendement qui demandait la mise en place de la “TTF avant la fin juin 2023” a été déposé par les Sociaux Démocrates mais a été voté par 80 % des députés de droite et même 92 % des députés CDU/CSU, la droite allemande.

Un accord est possible en quelques semaines, explique un spécialiste de la question. Pas besoin de l’unanimité des 27 pour avancer : il suffit d’une coopération renforcée de 9 pays. Et la coopération renforcée existe déjà ! Elle est en état d’hibernation mais elle existe… Techniquement, tout est prêt. S’il y a une volonté politique, on peut avoir un accord dès le prochain Conseil des ministres des finances.”

Depuis des années, la France bloquait la négociation en n’acceptant qu’une Taxe qui ne concernerait que 1 % des transactions financières (comme la TTF existant déjà en France). Cette Taxe au rabais était refusée par nos voisins mais l’urgence climatique et le risque de délocalisations massives dans notre industrie sont tellement évidents que nous sommes persuadés que la France peut aujourd’hui débloquer la négociation en acceptant la solution proposée par la Commission européenne et le Parlement européen. 

Une solution de réconciliation Nord-Sud​

Les 22 et 23 juin, Emmanuel Macron organise un grand sommet sur le financement des politiques climatiques. Nous sommes convaincus que si un accord sur la TTF est conclu avant cette date et qu’il y a plusieurs dizaines de milliards sur la table à la veille du Sommet, cette rencontre pourrait être historique et permettre un nouveau départ dans les relations Nord-Sud. Les conditions seraient réunies pour un dialogue bien plus fécond que si les dirigeants réunis à Paris doivent se contenter d’une accumulation de promesses dont nul ne sait si elles seront tenues. 

Les relations entre la France et l’Afrique sont de plus en plus tendues. Il est difficile de croire que la France peut en même temps organiser ce Sommet et bloquer la seule solution qui permet de trouver plusieurs dizaines de milliards chaque année pour les politiques climatiques.

Créer enfin une Taxe sur les Transactions Financières, ce n’est pas seulement une solution de financement, c’est une solution de réconciliation” affirmait Maria Fernanda Espinosa, l’ancienne Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’issue de la COP 27. Elle a parfaitement raison ! Que ce soit pour réconcilier les pays du Sud avec les pays du Nord, réconcilier les peuples d’Europe avec leurs dirigeants, renforcer nos politiques climat, lutter contre les délocalisations et aider toutes celles et ceux qui souffrent de la flambée des prix, il est urgent de créer enfin une Taxe sur les Transactions Financières.

Signataires

Barbara POMPILI (Renaissance)

Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (Renaissance)

Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE (Renaissance)  

Sandrine LE FEUR (Renaissance)

Joël GIRAUD (Renaissance)

Ludovic MENDES (Renaissance)

Thierry BENOÎT (Horizons)

Jimmy PAHUN (MoDem)

Christophe NAEGELEN (Liot)

Fabrice BRUN (Les Républicains)

Caroline ABADIE (Renaissance)

Laurence HEYDEL GRILLERE (Renaissance)

Julie DELPECH (Renaissance)

Cécile RILHAC (Renaissance)

Jean-Philippe Ardouin (Renaissance)

Philippe FAIT (Renaissance)

Lysiane METAYER (Renaissance)

Jean-François LOVISOLO (Renaissance)

Stéphane VOJETTA (Renaissance)

Jean-Luc FUGIT (Renaissance)

Xavier ROSEREN (Renaissance)

Sarah TANZILLI (Renaissance)

Bruno FUCHS (MoDem)

Laurent CROIZIER (MoDem)

Nicolas TURQUOIS (MoDem)

Philippe LATOMBE (MoDem)

Paul CHRISTOPHE (Horizons))

André VILLIERS (Horizons)

Jean-Félix ACQUAVIVA (Liot)

Paul-André COLOMBANI (Liot)

Max MATHIASIN (Liot)

Olivier SERVA (Liot)

Nathalie BASSIRE (Liot)

Paul MOLAC (Liot)

Pierre MOREL A L’HUISSIER (Liot)

Béatrice DESCAMPS (Liot)

David TAUPIAC (Liot)

Guy BRICOUT (Liot)

Stéphane LENORMAND (Liot)

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