Taxons la spéculation

Pour que les marchés financiers participent à l'effort de guerre contre le dérèglement climatique.

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C’est ce que vous payez comme TVA à chaque fois que vous achetez quelque chose.

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C’est ce que payent les traders et les actionnaires sur les marchés financiers.

🤔

Oui, il y a comme un problème.

Notre objectif est simple : mettre en place une taxe sur les transactions financière pour demander un juste effort aux marchés financiers pour financer la transition climatique.

C’est une mesure de justice fiscale.

Alors que l’on sait qu’il faut trouver des sommes considérables pour faire face à la crise climatique : pour investir dans les transports en commun, pour la sortie des énergies fossiles, pour la rénovation des bâtiments…

Elle pourrait rapporter 60 milliards de dollars chaque année en Europe. 

C’est une première étape essentielle pour la création d’une taxe mondiale sur les transactions financières qui pourrait rapporter jusqu’à 650 milliards de dollars par année : de quoi rénover quelques bâtiments, non ?

Le lobby bancaire bloque toujours, mais...

De plus en plus de voix s’élèvent en faveur de la taxe sur la spéculation :

  • Laurence Tubiana, négociatrice de l’Accord de Paris
  • William Ruto, Président du Kenya et négociateur pour tous les pays de l’Union Africaine sur les enjeux climatiques
  • Plusieurs centaines de climatologues dans une tribune
  • Le Parlement européen, à travers deux textes votés en 2023
  • Le Parlement Pan-Africain, par une résolution votée en juin 2023

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Les réponses à toutes vos questions

Oui mais sous une forme différente de celle proposée par le Parlement européen: elle ne concerne que 1 % des transactions financières (seulement les achats d’actions pour des titres de sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros et dont le siège social est situé en France), ce qui représente seulement 134 sociétés en 2021.

Cette version réduite de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ne concerne pas :

  • Les échanges “intraday” (les achats/ventes de titres au cours d’une même journée, très souvent spéculatifs),
  • Les ventes d’obligations,
  • La grande majorité des produits dérivés ou financiers (warrants, certificats, turbos, CFD…),
  • Le marché monétaire (achat ou vente de monnaies).

Dans la mesure où 99 % des transactions financières sont exonérées, la version française de la TTF ne peut pas être comparée à la taxe proposée au niveau européen qui concerne 100% des transactions financières.


Comparatif : selon la Commission européenne, si les 10 pays de la Coopération renforcée mettent en place une TTF :

  • « à la française » : de 4 à 5 milliards d’euros par an,
  • « à l’européenne » : 34 milliards d’euros par an.

Non, la TTF européenne est très coûteuse à contourner. En effet, elle s’applique dès qu’au moins l’une des deux parties de la transaction appartient à un Etat membre de la Coopération renforcée. Même si les deux parties ne valident pas ce critère, la TTF s’applique encore si le produit financier échangé a été émis dans un pays membre de la Coopération renforcée (par exemple une action de TotalEnergies ou une obligation d’Etat allemande).

 

Il y a donc très peu de risques de délocalisation et de fuite des investisseurs européensPar exemple, si une banque française ne souhaite pas être soumise à la TTF, il ne suffirait pas d’installer une filiale à Londres. Il faudrait :

 

  • Déplacer également son siège social à Londres,
  • Ne plus interagir avec des clients qui appartiennent à un pays membre de la Coopération renforcée,
  • Ne plus vendre de produits provenant de ces pays.

Au Royaume-Uni, la Stamp Duty Tax

Sur quoi porte cette taxe ? Elle ne concerne que les titres des sociétés britanniques achetés sur le sol britannique. Elle ne menace donc pas la souveraineté fiscale des autres États. La taxe britannique est redevable quelle que soit la nationalité ou la résidence des contreparties – autrement dit, qu’ils soient eux-mêmes britanniques ou non.  

Remarque : à l’instar de la TTF française, cette taxe ne concerne pas les achats intra-days, ce qui exempte le Trading à Haute Fréquence.

À quel taux est-elle établie ? En 2021, elle était établie à 0,5 % de manière générale, et 1,5 % si les titres transitent par une chambre de compensation lors d’un transfert à l’étranger.

Qui paie cette taxe ? Le redevable de la taxe est l’acquéreur et non les deux parties de la transaction.

 

Le cas suédois,  l’exemple à ne pas suivre

En 1984, la Suède a créé une taxe de 0,5 % sur actions et obligations. La taxe ne s’appliquait qu’aux transactions réalisées par des intermédiaires suédois, ce qui rendait son contournement très facile. 

Elle a été abandonnée en 1990 à cause du déplacement des transactions vers des marchés et/ou des instruments financiers non taxés, précipitant un effondrement des transactions à la Bourse de Stockholm (-50 % en 3 ans).

Dans un contexte de libéralisation financière, la TTF suédoise était mal conçue et l’augmentation des recettes fiscales s’est révélé bien plus faible que prévue (50 millions de Couronnes en moyenne par an au lieu des 1,5 milliard prévus).

 

En Belgique, la Taxe sur les Opérations Boursières (TOB)

Sur quoi porte cette taxe ? Elle concerne les achats et reventes d’actions dès lors qu’un intermédiaire de l’échange est belge, selon le principe d’établissement. Désormais, elle s’applique également aux expatriés belges, ce qui signifie que quitter la Belgique ne suffit pas à la contourner pour un particulier. 

À quel taux est-elle établie ? Les taux varient entre 0,12 % et 0,35 % (un montant plafonné par transaction s’applique).

À retenir : Dans la plupart des pays qui ont mis en place une TTF, il s’agit d’une source de revenus fiscaux relativement stable et peu perturbatrice. Cependant, la Suède a connu un échec dans cette expérience. Il est donc essentiel de prêter une grande attention aux détails de la taxation.

La Commission européenne estime que les volumes échangés par le Trading à Haute Fréquence diminueraient de 80% suite à l’application de la taxe, entraînant donc une remise en question totale de cette branche de la finance. 

Néanmoins, faut-il vraiment s’en inquiéter ? 

Selon une étude publiée dans le journal Le Monde sur les transactions réalisées à la Bourse de New York : « La durée de détention d’une action était de 8 ans et 4 mois en 1960, de 5 ans et 3 mois en 1970, de 2 ans et 9 mois en 1980, de 2 ans et 2 mois en 1990, et d’un an et 2 mois en 2000. Si on tient compte du Trading Haute Fréquence, soit désormais 60 % des transactions qui sont effectuées toutes les nanosecondes (ou milliardièmes de seconde), la durée de détention des actions est de… 22 secondes en moyenne. D’où une dangereuse hypertension sur les entreprises. (…) Difficile de soutenir cette fiction quand l’engagement moyen dure moins d’un an, voire 22 secondes… Le rythme des échanges de titres menace la justification de l’actionnariat et la santé des entreprises. »

 

À retenir : une baisse de la durée de détention des actions pressurise les entreprises et les oblige à faire du profit à court terme pour satisfaire des actionnaires toujours plus volatiles, alors que l’objectif initial de la finance était d’apporter les financements nécessaires à une stratégie long terme de développement des entreprises.

La TTF serait collectée dès lors qu’il y a une transaction

Contrairement à la TTF britannique et à la TTF française, payés seulement par l’acheteur, le projet de TTF européenne prévoit que l’acheteur et le vendeur payent la taxe. Le taux effectif de la taxe est donc de 0,2 %.

Qui collecte la taxeEtant donné que les transactions sont électroniques, les coûts de transaction sont très faibles. Les informations sont collectées et traitées par les chambres de compensation et les autorités de régulation (qui enregistrent chaque transaction réalisée sur les marchés financiers, notamment pour vérifier que l’acheteur a suffisamment de capacité de paiement).

Les informations doivent être conservées par les institutions financières pendant plusieurs années, ce qui facilite les contrôles fiscaux et l’application de la loi.

Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, la Taxe sur les Transactions Financières rapporterait : 

  • 19,4 milliards d’euros sur les actions et obligations,
  • 37,7 milliards d’euros provenant des transactions de produits dérivés.

Les estimations réalisées jusque-là considèrent un taux d’exemption et d’évasion fiscale de l’ordre de 20 %.

Les études d’impact prédisent une baisse de 15 % des volumes de transactions d’actions et d’obligations, ainsi qu’une baisse de 75 % sur les produits dérivés, ce qui explique la différence de taux.

Pour rappel, la Taxe sur les Transactions Financières visera uniquement les transactions réalisées sur le marché secondaire et non sur le marché primaire. Les Etats ne seront donc pas directement taxés lors de l’émission de nouvelles obligations.

Cependant, les échanges d’obligations d’Etats représentent ¾ des obligations taxées sur le marché secondaire (ce qui rapporterait 6,5 milliards d’euros dans le cas de la Coopération renforcée). Cela risque d’augmenter les taux d’intérêt exigés sur le marché primaire (en prévision d’une hausse du coût à la revente sur le marché secondaire), ce qui coûterait 2 milliards d’euros.

En prenant en compte de ce coût, le gain nain net de taxer les obligations d’Etats reste de 4,5 milliards d’euros. Par conséquent, l’incidence budgétaire nette de la taxation des transactions sur les obligations d’État reste très positive, même si l’on tient compte d’un impact indirect mesurable de la taxe sur le marché primaire. Cela tend notamment à se vérifier pour les pays très endettés.

Une étude de 2021 démontre que seulement 15 % des ménages possèdent des actions et/ou des obligations. 

Et encore, beaucoup parmi ces ménages ont des actions et/ou obligations qu’ils conservent plusieurs mois ou plusieurs années ! La mise en place d’une petite taxe à l’achat ou la revente les impacte donc à la marge.

L'appel

“Les signataires de cet Appel demandent instamment aux dirigeants européens de conclure au plus vite les négociations sur la création d’une Taxe sur les Transactions Financières dont l’essentiel des revenus serait directement fléché en faveur de l’action climatique en Europe et dans les pays du Sud, notamment les pays les plus affectés. 

Les signataires demandent aussi aux dirigeants des autres pays signataires des accords de Paris de coopérer pour mettre en place des taxes semblables.”

Lire l’appel complet sur Le Monde.fr

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Ils et elles soutiennent

Le constat

En Europe, nous sommes passés de 5.500 milliards d’euros échangés en 2012 à 7.350 milliards en 2022, sur les principaux indices boursiers. Sur les marchés monétaires, où l’on achète et vend des euros ou des dollars, ce sont plus de 6.500 milliards de dollars qui sont échangés chaque jour. 

Oui, il n’y a jamais eu autant d’argent sur les marchés financiers… et pourtant, c’est un secteur qui n’est quasiment pas taxé.

Si les marchés financiers culminent, c’est aussi le cas de la richesse des milliardaires et multimillionnaires. 

L’ascension est vertigineuse : la fortune des 500 Français les plus riches a été multipliée par 12 depuis 1996, dépassant le cap symbolique des 1.000 milliards d’euros en 2022. Contrairement à beaucoup d’entre nous, eux n’ont pas souffert de la pandémie ni de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine, bien au contraire.

Si les marchés financiers culminent, c’est aussi le cas de la richesse des milliardaires et multimillionnaires. 

L’ascension est vertigineuse : la fortune des 500 Français les plus riches a été multipliée par 12 depuis 1996, dépassant le cap symbolique des 1.000 milliards d’euros en 2022. Contrairement à beaucoup d’entre nous, eux n’ont pas souffert de la pandémie ni de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine, bien au contraire. 

Les solutions

Le constat est clair : notre système de redistribution des richesses est très loin de fonctionner comme il le devrait et il est grand temps de prendre des mesures de justice fiscale !

Taxer la fortune des milliardaires 

Selon des économistes comme Gabriel Zucman, en taxant à 1,5 % tous les revenus de plus d’1 milliard de dollars, on obtiendrait chaque année 300 milliards de dollars à l’échelle mondiale pour financer la lutte contre le dérèglement climatique.

Taxer les superprofits 

Plusieurs pays européens ont déjà décidé de taxer les entreprises qui ont (in)directement tiré profit des conséquences de la guerre en Ukraine. L’Espagne a par exemple décidé de taxer les superprofits des compagnies pétrolières ou gazières et des banques à hauteur de 25 %.

La Taxe sur la spéculation n'est qu'une première étape mais c'est une étape fondamentale !

Parmi toutes ces solutions, la Taxe sur la spéculation est la plus simple, car tout est prêt pour qu’elle soit mise en oeuvre rapidement.

Rien qu’à l’échelle européenne (et malgré le Brexit), une taxe de 0,1% sur les transactions financières (0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés) pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par an, sans toucher au portefeuille du plus grand nombre.

100 %

En décembre 2020, la Commission européenne rappelait qu’un accord sur la taxe sur les transactions financières était possible en coopération renforcée (l’unanimité n’est pas requise sur ce sujet), et affirmait qu’elle espérait un accord avant la fin 2022. 

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