Oui mais sous une forme différente de celle proposée par le Parlement européen: elle ne concerne que 1 % des transactions financières (seulement les achats d’actions pour des titres de sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros et dont le siège social est situé en France), ce qui représente seulement 134 sociétés en 2021.

Cette version réduite de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ne concerne pas :

• Les échanges “intraday” (les achats/ventes de titres au cours d’une même journée, très souvent spéculatifs),
• Les ventes d’obligations,
• La grande majorité des produits dérivés ou financiers (warrants, certificats, turbos, CFD…),
• Le marché monétaire (achat ou vente de monnaies).

Dans la mesure où 99 % des transactions financières sont exonérées, la version française de la TTF ne peut pas être comparée à la taxe proposée au niveau européen qui concerne 100% des transactions financières.

Non, la TTF européenne est très coûteuse à contourner. En effet, elle s’applique dès qu’au moins l’une des deux parties de la transaction appartient à un Etat membre de la Coopération renforcée. Même si les deux parties ne valident pas ce critère, la TTF s’applique encore si le produit financier échangé a été émis dans un pays membre de la Coopération renforcée (par exemple une action de TotalEnergies ou une obligation d’Etat allemande).

Il y a donc très peu de risques de délocalisation et de fuite des investisseurs européens. Par exemple, si une banque française ne souhaite pas être soumise à la TTF, il ne suffirait pas d’installer une filiale à Londres. Il faudrait :

• Déplacer également son siège social à Londres,
• Ne plus interagir avec des clients qui appartiennent à un pays membre de la Coopération renforcée,
• Ne plus vendre de produits provenant de ces pays.

→ Au Royaume-Uni, la Stamp Duty Tax

Sur quoi porte cette taxe ? Elle ne concerne que les titres des sociétés britanniques achetés sur le sol britannique. Elle ne menace donc pas la souveraineté fiscale des autres États. La taxe britannique est redevable quelle que soit la nationalité ou la résidence des contreparties – autrement dit, qu’ils soient eux-mêmes britanniques ou non.  

Remarque : à l’instar de la TTF française, cette taxe ne concerne pas les achats intra-days, ce qui exempte le Trading à Haute Fréquence.

À quel taux est-elle établie ? En 2021, elle était établie à 0,5 % de manière générale, et 1,5 % si les titres transitent par une chambre de compensation lors d’un transfert à l’étranger.

Qui paie cette taxe ? Le redevable de la taxe est l’acquéreur et non les deux parties de la transaction.

→ Le cas suédois,  l’exemple à ne pas suivre

En 1984, la Suède a créé une taxe de 0,5 % sur actions et obligations. La taxe ne s’appliquait qu’aux transactions réalisées par des intermédiaires suédois, ce qui rendait son contournement très facile. 

Elle a été abandonnée en 1990 à cause du déplacement des transactions vers des marchés et/ou des instruments financiers non taxés, précipitant un effondrement des transactions à la Bourse de Stockholm (-50 % en 3 ans).

Dans un contexte de libéralisation financière, la TTF suédoise était mal conçue et l’augmentation des recettes fiscales s’est révélé bien plus faible que prévue (50 millions de Couronnes en moyenne par an au lieu des 1,5 milliard prévus).

→ En Belgique, la Taxe sur les Opérations Boursières (TOB)

Sur quoi porte cette taxe ? Elle concerne les achats et reventes d’actions dès lors qu’un intermédiaire de l’échange est belge, selon le principe d’établissement. Désormais, elle s’applique également aux expatriés belges, ce qui signifie que quitter la Belgique ne suffit pas à la contourner pour un particulier. 

À quel taux est-elle établie ? Les taux varient entre 0,12 % et 0,35 % (un montant plafonné par transaction s’applique).

La Commission européenne estime que les volumes échangés par le Trading à Haute Fréquence diminueraient de 80% suite à l’application de la taxe, entraînant donc une remise en question totale de cette branche de la finance. 

Néanmoins, faut-il vraiment s’en inquiéter ? 

Selon une étude publiée dans le journal Le Monde sur les transactions réalisées à la Bourse de New York : « La durée de détention d’une action était de 8 ans et 4 mois en 1960, de 5 ans et 3 mois en 1970, de 2 ans et 9 mois en 1980, de 2 ans et 2 mois en 1990, et d’un an et 2 mois en 2000. Si on tient compte du Trading Haute Fréquence, soit désormais 60 % des transactions qui sont effectuées toutes les nanosecondes (ou milliardièmes de seconde), la durée de détention des actions est de… 22 secondes en moyenne. D’où une dangereuse hypertension sur les entreprises. (…) Difficile de soutenir cette fiction quand l’engagement moyen dure moins d’un an, voire 22 secondes… Le rythme des échanges de titres menace la justification de l’actionnariat et la santé des entreprises. »

La TTF serait collectée dès lors qu’il y a une transaction. 

Contrairement à la TTF britannique et à la TTF française, payés seulement par l’acheteur, le projet de TTF européenne prévoit que l’acheteur et le vendeur payent la taxe. Le taux effectif de la taxe est donc de 0,2 %.

Qui collecte la taxe ? Etant donné que les transactions sont électroniques, les coûts de transaction sont très faibles. Les informations sont collectées et traitées par les chambres de compensation et les autorités de régulation (qui enregistrent chaque transaction réalisée sur les marchés financiers, notamment pour vérifier que l’acheteur a suffisamment de capacité de paiement).

Les informations doivent être conservées par les institutions financières pendant plusieurs années, ce qui facilite les contrôles fiscaux et l’application de la loi.

Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, la Taxe sur les Transactions Financières rapporterait : 

• 19,4 milliards d’euros sur les actions et obligations,
• 37,7 milliards d’euros provenant des transactions de produits dérivés.

Les estimations réalisées jusque-là considèrent un taux d’exemption et d’évasion fiscale de l’ordre de 20 %.

Les études d’impact prédisent une baisse de 15 % des volumes de transactions d’actions et d’obligations, ainsi qu’une baisse de 75 % sur les produits dérivés, ce qui explique la différence de taux.

Pour rappel, la Taxe sur les Transactions Financières visera uniquement les transactions réalisées sur le marché secondaire et non sur le marché primaire. Les Etats ne seront donc pas directement taxés lors de l’émission de nouvelles obligations.

Cependant, les échanges d’obligations d’Etats représentent ¾ des obligations taxées sur le marché secondaire (ce qui rapporterait 6,5 milliards d’euros dans le cas de la Coopération renforcée). Cela risque d’augmenter les taux d’intérêt exigés sur le marché primaire (en prévision d’une hausse du coût à la revente sur le marché secondaire), ce qui coûterait 2 milliards d’euros.

En prenant en compte de ce coût, le gain nain net de taxer les obligations d’Etats reste de 4,5 milliards d’euros. Par conséquent, l’incidence budgétaire nette de la taxation des transactions sur les obligations d’État reste très positive, même si l’on tient compte d’un impact indirect mesurable de la taxe sur le marché primaire. Cela tend notamment à se vérifier pour les pays très endettés.

Une étude de 2021 démontre que seulement 15 % des ménages possèdent des actions et/ou des obligations.